Texte paru au Bulletin Officiel du ministère de l’Education Nationale du jeudi 27 septembre 2018.

"1. Modalités de la décision d’orientation

La procédure d’orientation, telle qu’elle est établie dans le Code de l’éducation à l’article D. 331-36, reste en vigueur. Ainsi, les demandes d’orientation des familles, les propositions d’orientation des conseils de classe et les décisions d’orientation portent sur les voies d’orientation définies par arrêté.

En fin de classe de seconde générale et technologique ou de seconde à régime spécifique, les voies d’orientation sont ainsi définies :

• chacune des séries des classes de première technologique, puis de terminale technologique.
  

La décision d’orientation porte uniquement sur les voies d’orientation précisées ci-dessus. Lorsqu’elle n’est pas conforme aux demandes des familles, elle doit être motivée et peut faire l’objet d’un recours devant une commission d’appel.

Dans des situations particulières, les passerelles vers la voie professionnelle restent possibles, dans la mesure où sont aménagés des dispositifs pédagogiques adaptés. Dans les établissements publics, ces parcours peuvent être suivis à la demande de la famille et sont autorisés par le chef d’établissement après consultation des conseils de classe d’origine et d’accueil, sous réserve de la décision d’affectation de l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen).

2. Accompagnement et modalités du choix des enseignements de spécialité dans la voie générale

Dans la voie générale, le choix des enseignements de spécialité, trois en classe de première, puis deux en classe de terminale, incombe aux familles. Le dialogue avec les membres de l’équipe éducative et les recommandations du conseil de classe permettent d’éclairer ce choix.

Afin d’accompagner les lycéens et leur famille dans la construction de leur projet de formation, les chefs d’établissement veilleront à faciliter l’accès des équipes et des élèves à l’information concernant les contenus, la carte des enseignements de spécialité, ainsi que les articulations les plus cohérentes avec les filières d’études supérieures. Cette information s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement au choix de l’orientation, pour lequel un guide dédié à la classe de seconde est disponible sur le site www.eduscol.education.fr.

Au cours du premier trimestre de l’année scolaire, les établissements accompagnent les élèves et leurs familles dans la construction de leur projet personnel et l’appropriation des enseignements de spécialité proposés. Dès le deuxième trimestre, les élèves et leurs familles formulent des intentions d’orientation sur la « fiche dialogue » qui constitue le support des échanges avec le conseil de classe. Pour la voie générale, ils seront invités à mentionner, également, quatre enseignements de spécialité parmi ceux proposés dans l’établissement. Ces souhaits sont portés à cinq au cas où ils comprendraient un enseignement de spécialité qui n’est pas dispensé dans l’établissement de scolarisation de l’élève. Les souhaits mentionnés sur la « fiche dialogue » font l’objet de recommandations du conseil de classe dès le deuxième trimestre.

Tout au long du processus d’orientation, le dialogue entre les familles et l’équipe éducative sur le projet et les compétences de l’élève, vise à affiner les choix qui sont précisés par les familles, au dernier trimestre de la classe de seconde.

Ainsi, la qualité du dialogue établi depuis le début de la classe de seconde est essentielle dans la construction du choix des enseignements de spécialité. C’est dans ce climat d’approfondissement, de dialogue et de confiance, et en disposant du maximum d’informations, que les familles émettront leurs choix définitifs en fin d’année scolaire, après l’avis du conseil de classe du troisième trimestre, en toute connaissance de cause, pour la réussite et l’implication de l’élève dans la suite de son parcours. Sous réserve d’avoir mis en place des modalités de prise en charge des difficultés scolaires, un redoublement pourra être envisagé.

3. Modalités d’inscription en classe de première générale

Les élèves sont répartis en classe de première générale dans les enseignements de spécialité conformément à leurs choix, avec l’accord des représentants légaux, et selon les spécificités d’organisation de l’établissement.

Des conventions pourront être mises en place entre deux établissements géographiquement proches afin de permettre à leurs élèves de suivre des enseignements de spécialité qui ne seraient pas offerts dans leur lycée de scolarisation.

Lorsque des solutions proches ne pourront être trouvées, et dans des cas exceptionnels, un des enseignements pourra être suivi à distance, notamment dans le cas où il serait proposé par le Cned.

Lorsque le choix des enseignements de spécialité nécessite un changement d’établissement, une procédure d’affectation particulière peut être mise en place au niveau académique.